1 janvier 2012
Justice
- Peines : orientation des peines basée sur le remboursement des victimes et des frais supportés par la justice : associés étroitement à la formation, le suivi psychologique etc…,
- Le nombre de dossiers : Favoriser ++ la négociation amiable, une mauvaise négociation vaut mieux qu’un procès bien gagné !
- Jugements : les juges doivent pouvoir rendre leur jugement en toute indépendance du pouvoir politique,
- Revoir le principe d’annulation d’une procédure pour vis de forme de procédure administrative, une erreur de montage de dossier ne doit pas annuler un procès.
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